Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de Sierra Dashboard, plateforme de monitoring de données de marché éditée par BLUE DATA ANALYTICS LTD, Londres, succursale de Genève, dont le siège suisse est à Boulevard Georges-Favon 43, 1204 Genève (IDE : CHE-328.634.526) (le « Service »), accessible via le site www.sierradashboard.app, l'application iOS et l'application Android.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.
2. Description du service
Sierra Dashboard est un outil d'aide à la décision destiné à des traders avertis. Il fournit notamment :
- L'affichage en temps réel de données de marché (ranges, sessions, volumes, prix) pour différents actifs (forex, indices, métaux)
- Un calendrier économique agrégé (Forex Factory, FOMC)
- Des notifications configurables sur des seuils définis par l'utilisateur
- Un assistant IA dénommé Alpha qui produit des analyses synthétiques sur la base des données disponibles
- Des rapports quotidiens (matin / soir) générés automatiquement
3. Accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte (email + mot de passe). Selon les modalités d'inscription, l'accès peut être soumis à validation par un administrateur ou par invitation.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; toute utilisation du Service sous l'identifiant de l'utilisateur est réputée effectuée par lui.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité (authentification, rate limiting, contrôles d'accès)
- Ne pas réaliser d'opérations susceptibles de perturber le fonctionnement du Service (scraping massif, déni de service, injection)
- Ne pas redistribuer, revendre ou exploiter commercialement les données fournies sans accord écrit préalable
- Ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
5. Propriété intellectuelle
Sierra Dashboard, son code, sa charte graphique, ses textes, ses logos et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de BLUE DATA ANALYTICS LTD (succursale de Genève) et sont protégés par les législations suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données de marché brutes (Sierra Chart, Forex Factory, sources de presse) demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des sources tierces.
6. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite quant à son exactitude, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier. BLUE DATA ANALYTICS LTD (succursale de Genève) met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité du Service mais ne peut garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou de retard.
Dans toute la mesure permise par le droit suisse, BLUE DATA ANALYTICS LTD (succursale de Genève) ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies
- Des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service
- Des dommages causés par une indisponibilité temporaire du Service
- Des contenus produits par l'assistant IA Alpha, qui ne constituent qu'une synthèse automatique sans validation humaine systématique
- Des actes ou omissions de tiers (fournisseurs de données, hébergeur, services de notification)
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les utilisateurs résidant dans l'EEE, par le RGPD (UE 2016/679). Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en envoyant une demande à sierradashboard.app@gmail.com. La suppression du compte entraîne la suppression des données associées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales suisses de conservation.
BLUE DATA ANALYTICS LTD (succursale de Genève) peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans d'autres juridictions.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : sierradashboard.app@gmail.com